Article 1– Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (consommateur), d’une part, et la prestataire de services, inscrite à la BCE sous le numéro : BE 0700.855.088, ci-après dénommée « L’Académie des Potentiels », représentée par Raphaëlle Cornelis d’autre part. Ces conditions générales s’appliquent pour l’accès, l’usage, la consultation et toutes les opérations sur le website www.lacademiedespotentiels.com.

En accédant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.

«Le client» est toute personne physique, ou morale, qui commande des services à L’Académie des Potentiels.

«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins personnelles, c’est-à-dire qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le website de L’Académie des Potentiels. Dès lors, en accédant au website ou en passant commande auprès de L’Académie des Potentiels, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées sans notification préalable par l’Académie des Potentiels.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de prestations passées ultérieurement.

Article 2.– Généralités

Le website est accessible sans aucune garantie. Les clients utilisent le website sous leur propre et sous leur seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du website, L’Académie des Potentiels ne garantit pas notamment :

• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du website;
• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le website ;
• la correction immédiate des défauts potentiels ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le website;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable.

L’Académie des Potentiels s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, notamment, une interruption, un délai dans les opérations ou les transmissions, un défaut, un virus informatique ou tout autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’accès et de l’utilisation du website ou de son contenu.

L’Académie des Potentiels gère le contenu du website de manière libre et indépendante. Elle peut dès lors et sans notification préalable, notamment,  :

• annuler ou interrompre l’accès au website partiellement ou totalement ;
• modifier les informations et les services disponibles sur le website ;
• modifier la présentation, la structure et les rubriques du website.

Article 3 – Bon de commande

Les clients ont la possibilité de commander des services sur le website.

Pour passer commande, le client choisit le.s service.s pour lequel/lesquels il souhaite passer commande en consultant le website de L’Académie des Potentiels, ensuite il transmet les coordonnées qui lui sont demandées avant d’effectuer le payement de sa commande.

Suite à la réception de la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, L’Académie des Potentiels transmet au client un récapitulatif de sa commande, en indiquant notamment le numéro de sa commande, le.s service.s commandé.s ainsi que le.s prix y afférent.s, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Les consultations, les séminaires en distanciel et en présentiel, ou autres prestations ne peuvent se faire que moyennant un bon de commande disponible sur notre website ou via un lien qui aura été envoyé au client.
Toute commande est suivie d’un ou de plusieurs rendez-vous via une plate-forme de visio-conférence, selon les modalités prévues dans le bon de commande.

Article 4 – Conditions liées au bon déroulement de nos prestations

Par la signature du bon de commande, nos clients s’engagent à nous fournir toutes les informations nécessaires et utiles au bon déroulement de nos prestations.
Ils s’engagent à compléter consciencieusement et avec honnêteté les questionnaires qui leur seront transmis et à se plier de bonne grâce aux consignes qui leur seront données pour réaliser les tests et les protocoles utiles à l’exercice de nos prestations.
Nos conseillers s’engagent à respecter leur client et ils s’attendent à la réciprocité de la part de leurs clients.

Article 5 – Honoraires

Nos honoraires sont libellés en Euros TVAC de 21 %. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation sera à charge du client.

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos honoraires s’entendent pour des prestations effectuées par Visio-conférence. Si nous devons effectuer des prestations en présentiel, les frais de déplacement et de séjour éventuel seront à charge du client.

Dans le cas d’une consultation individuelle:

– pour toute annulation endéans les 24h précédant l’heure du rendez-voussi notre client ne se présente pas aux dates et heures des rendez-vous proposés et ne se trouve pas dans un cas de force majeure (accident, maladie, événement familial ou professionnel important), la proposition de récupérer la séance manquée reste à l’appréciation de Madame Raphaëlle Cornelis.
Nos honoraires ne couvrent que les prestations qui sont explicitement décrites dans notre offre ou notre bon de commande. Si des prestations complémentaires sont demandées, ces prestations seront facturées à notre tarif horaire en vigueur au moment de l’exécution des dites prestations complémentaires.
La signature du bon de commande implique l’acceptation du montant des honoraires par le client qui s’engage à honorer ceux-ci à la date d’échéance indiquée sur la facture. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures du client deviendra immédiatement exigible.
Tout retard de paiement sera majoré d’un intérêt de retard de 20% par mois.

Article 6 – Garantie et limitations des responsabilités

Vu la spécificité de nos prestations, notre garantie n’est qu’une garantie de moyens mis en œuvre et non de résultats. Nous ne pouvons assumer la responsabilité que de nos fautes lourdes, à charge pour le client d’en faire la preuve.
Nos rapports d’orientation et d’une manière générale de toute prestation de quelque nature qu’elle soit, sont toujours remis à notre client sous le sceau de la confidentialité et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sans notre accord écrit.
Les résultats éventuels obtenus à nos tests et moyens d’évaluation n’ont de signification et de valeur qu’interprétés par nos soins.
Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si les informations, essentielles ou utiles à la bonne marche de notre prestation, transmises par le client, son représentant ou par quelque personne que ce soit, sont volontairement ou involontairement incomplètes ou erronées. Si tel était le cas, toute garantie éventuelle contractée ne serait évidemment plus applicable.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de nos conclusions écrites et orales notamment si notre client les transmet ou les communique à un tiers.
En cas de force majeure (accident, incendie, conditions climatiques, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables du non-respect des délais prévus pour l’exécution de nos prestations.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du contenu et de la présentation de nos rapports et documents nous est strictement réservée.
Nos clients et utilisateurs s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation autre que pour leur usage personnel. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, de nos documents sans notre autorisation écrite.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.47 et suivants du Code de Droit Economique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétraction sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Madame Raphaëlle Cornelis procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour se faire, vous devez faire part de votre décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en nous envoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé.

Exceptions au droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de votre part et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par votre part après la livraison.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de votre part et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Article 7 – Droit applicable
Nos relations contractuelles avec nos clients sont régies par le droit belge.
En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de la juridiction dont relève notre siège social sont réputés compétents.